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Vapote-market garantit que tous les produits proposés dans la boutique respectent à 100% la TPD (Directive sur les produits du tabac), qui réglemente certains aspects relatifs à la fabrication, la présentation et la commercialisation des produits du tabac et des produits connexes, et a fixé comme conformité de commercialisation obligatoire pour tous les pays de l’UE depuis son approbation le 19 mai 2014 les aspects suivants :

  • Âge autorisé pour la vente : 18 ans
  • Lieux d’utilisation : ceux déjà approuvés en 2014 sont maintenus, donc interdits dans les bâtiments de l’administration publique, les terrains de jeux, les écoles, les hôpitaux et les transports publics.
  • Ventes en ligne : autorisées
  • Types de commerce : tous
  • Ventes transfrontalières : interdites

Il faut noter qu’il n’y a pas eu de comparaison avec le tabac et que les restrictions sont celles de la directive européenne.

Directive sur les produits du tabac

Réglementation des produits

Que le liquide contenant de la nicotine soit commercialisé uniquement dans des récipients de recharge dont le volume ne dépasse pas 10 ml, dans des dispositifs de libération de nicotine jetables ou dans des cartouches à usage unique, et que le volume des cartouches ou des réservoirs ne dépasse pas 2 ml.

Remarque : selon le ministère de la santé, cette disposition s’applique à tout atomiseur complet, qu’il contienne ou non de la nicotine, mais pas aux réservoirs.

Le liquide contenant de la nicotine ne doit pas contenir plus de 20 mg/ml de nicotine.

Le liquide contenant de la nicotine ne contient aucun des additifs non autorisés :

Les vitamines et autres additifs qui donnent l’impression qu’un produit du tabac procure des avantages pour la santé ou réduit les risques pour la santé, la caféine, la taurine ou d’autres additifs stimulants et composés associés à l’énergie et à la vitalité, les additifs ayant des propriétés colorantes pendant la combustion, les additifs qui facilitent l’inhalation ou l’ingestion de nicotine, les additifs ayant des propriétés cancérigènes, mutagènes ou neurotoxiques, ci-après CMR, sans combustion.

Que seuls des ingrédients de grande pureté, dont les normes de qualité ont été définies par la Pharmacopée européenne ou similaire, sont utilisés dans la fabrication du liquide contenant de la nicotine.

Que, à l’exception de la nicotine, seuls des ingrédients non dangereux pour la santé humaine sont utilisés dans le liquide contenant de la nicotine, tant sous forme chaude que froide.

Délivre des doses de nicotine de manière constante dans des conditions normales d’utilisation.

Ils doivent être à l’épreuve des enfants et inviolables, protégés contre les bris et les fuites, et dotés d’un mécanisme permettant de les remplir sans fuite.

En outre, les dispositifs à libération de nicotine doivent délivrer des doses de nicotine de manière constante dans des conditions normales d’utilisation.

Directive sur les produits du tabac

Image par Manfred Schindler de Pixabay

Étiquetage et emballage des produits

Les unités de conditionnement et l’emballage extérieur des dispositifs de libération de nicotine et des récipients de recharge doivent comporter une liste de tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant et une indication de la teneur en nicotine et de la délivrance par dose, le numéro du lot de fabrication et une recommandation de tenir hors de portée des enfants.

Il porte l’avertissement sanitaire suivant :

” Ce produit contient de la nicotine, une substance qui crée une forte dépendance. Son utilisation n’est pas recommandée pour les “non-fumeurs”.

En outre, les unités de conditionnement et l’emballage extérieur des dispositifs de libération de nicotine et des emballages de recharge doivent comporter une notice, au moins en espagnol, contenant des informations sur :

Utilisation et stockage, y compris l’avertissement que le produit n’est pas recommandé pour la consommation par les jeunes et les non-fumeurs.

Contre-indications.

  • Avertissements pour des groupes à risque spécifiques.
  • Effets indésirables potentiels.
  • Addiction et toxicité.
  • Coordonnées du fabricant ou de l’importateur et d’une personne physique ou morale de l’Union européenne.

 

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