LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par l’entreprise individuel vapote-market, représenté par Olivier Lebret, dont le siège social est situé à Touvent Sud 24580 Rouffignac St Cernin De Reilhac (N° Siret : 753872100), ci-après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Vapote-Market.fr (www.vapote-market.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vapote-market. Vapote-market se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vapote-market.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Vapote-market.fr vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vapote-market. Vapote-market se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de Vapote-market.fr.Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Vapote-market.fr vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vapote-market. Vapote-market se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 4 : Livraison
Vos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme « distribué » ou « livré » (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Vapote-market.fr s’engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé (réclamations, réexpéditions…).
Vapote-market.fr s’engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
En cas de vente à l’international (UE, Suisse et Norvège) , Vapote-market.fr ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d’éléments pour essayer de régulariser la situation.
Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Article 5 : Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractationVous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Votre décision devra être notifiée à l’adresse suivante :
Lebret Olivier
Touvent Sud 24580 Rouffignac St Cernin De Reilhac
contact
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les présentes conditions générales de vente et au dos de votre facture mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet (www.vapote-market.fr, rubrique « contact »). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, letre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse suivante :
Lebret Olivier
Touvent Sud 24580 Rouffignac St Cernin De Reilhac
Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Limites au droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Modèle du formulaire de rétractation
A l’attention de Lebret Olivier Touvent Sud 24580 Rouffignac St Cernin De Reilhac, 06 81 25 88 29 contact.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 6 : Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Vapote-market.fr sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation). Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais le vendeur ne répond uniquement que des défauts de conformités qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter la chose que postérieurement n’entrent pas dans la garantie. L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”. La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien. La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Les produits vendus par Vapote-market.fr sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :
• le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
• le prix total TTC
• les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
• et corrige d’éventuelles erreurs.
Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Article 8 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que Vapote-market.fr n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits commercialisés par Vapote-market.fr sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l’évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Vapote-market.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vapote-market.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EI Peintures Tendances. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
ARTICLE 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vapote-market.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Vapote-market.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 2172923 v 0).
Article 11 : Promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.
Article 12 : Service après vente – réclamation
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site (objet « service après-vente) ou par mail à : Mail
Article 13 : Achat de produit de cigarettes électroniques depuis les pays extérieur à la France
Toutes commandes passée et payée sur vapote-market.fr sera envoyée, l’acheteur prend la responsabilité de respecter la règlementation en vigueur dans son pays d’origine. La société Peintures Tendances / Vapote Market décline toutes responsabilités face à la perte ou la destruction d’un colis qui ne respecterait pas la réglementation du pays d’origine de l’acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 14 : Retour de marchandise
Les retours de marchandises doivent être signalé le jour même à notre service après-vente soit par téléphone au 06 81 25 88 29, soit par mail.
– Le matériel que vous avez reçu est défectueux :
Retournez l’intégralité du colis en utilisant le service retour colissimo de La Poste. Communiquez-nous le numéro de colis afin de procéder au remboursement sous 8 jours.
-Le colis est arrivé dégradé :
Refusez-le au facteur ou allez directement en bureau de poste signaler le problème sans avoir ouvert le colis. RETOURNER LE COLIS A L’ENVOYEUR ; Contactez-nous afin de signaler le litige et procéder au remplacement du colis retourné.
-Vous constatez un problème après plusieurs jours d’utilisation :
Contactez directement le fabriquant à l’aide de la carte de garanti fourni dans votre pack. Tous retour de marchandise sera refusé suite à une utilisation du matériel, seul le matériel neuf est accepté.
LES RETOURS DE MARCHANDISE NE DOIVENT PAS ECCEDER 3 JOURS APRÈS RÉCEPTION DU COLIS.
-LES FRAIS DE RETOURS SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
Article 15 : La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
La cigarette électronique n’étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Tenir hors de la portée des enfants.
Interdiction de vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans.
La preuve de la majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.
Code de la santé publique, art. L.3513-5 et R. 3515-6
Article 16 : Avis clients
Tous les avis publiés sur le site vapote-market.fr sont récolté via la plateforme Trustpilot ou directement envoyé par nos clients sur les onglets “laisser un commentaire” directement sur les pages produits.
D’autre avis sont récupéré de la plateforme Google et des réseaux sociaux Facebook et Twitter.
Afin de respecter votre anonymat, nous ne publions pas vos adresses mail ni nom de famille,
Seul votre prénom ou pseudo et votre description apparaitront à l’écran.
